Plan de continuité de Francois DUPONT (dirigeant de la SA ABC)
LISTE DES QUESTIONS
- 01 Avez-vous un conseil patrimonial personnel qui a une vision d’ensemble des sphères professionnelle et privée ?
- 02 Qui préserve vos intérêts professionnels au quotidien, tout en ayant une vision d'ensemble ?
- 03 Le jour où vous ne serez plus là, qui dans la famille gérera vos affaires professionnelles ?
- 04 Où vivent vos enfants ? Que souhaiteraient-ils pour vous ? Pour l’entreprise ?
- 05 Qui dirigera votre entreprise, qui prendra votre «fauteuil» le lendemain où un décès se produirait ?
- 06 Avez-vous une idée de la valorisation actuelle de votre entreprise ? et des échelles de valorisation ?
- 07 Avez-vous déjà une estimation du montant des droits de succession applicable à la valeur de votre entreprise ?
- 08 Avez-vous/aurez-vous la liquidité et les montants nécessaires pour payer de tels droits ?
- 09 Avez-vous mis en place des dispositifs liés au pacte Dutreil (partie succession) ?
- 10 Avez-vous écrit vos directives pour le cas où décéderiez ? (pour votre famille, vos co-actionnaires, votre conseil d’administration, etc.)
- 11 Votre société pourrait-elle être pérenne sans vous ? Si non, comment en verriez-vous l’issue ?
- 12 Quelles seraient les 3 priorités d’une personne prenant la suite de votre fonction si vous n’étiez plus là ?
- 13 Estimez-vous avoir une assez bonne culture juridique, fiscale et patrimoniale pour gérer «seul» les sujets liés à la transmission ?
- 14 Avez-vous un 'plan B' si vos projets de transmission ne pouvaient se réaliser comme à l’initial ?
- 15 Les pacte d’actionnaires, charte de famille, etc. sont-ils en capacité de répondre aux organisations pratiques de gouvernance et de direction opérationnelle ?
- 16 Avez-vous mis en place un mandat de protection future ? Des dispositions testamentaires ?
- 17 En terme de délégation bancaire, qui a la signature ? Quelles limites ? Quelles autorisations ?
- 18 Comment seraient transmis les mots de passe de vos affaires privées et professionnelles ?
- 19 Faudrait-il vendre l’entreprise en cas de décès ou d’invalidité permanente ?
- 20 Les statuts de votre société d’exploitation et/ou holding sont-ils revus périodiquement ?
- 21 Avez-vous une vision claire des régimes matrimoniaux de votre actionnariat (le vôtre y compris) ?
- 22 Avez-vous déjà souscrit une assurance 'homme-clef' et/ou une assurance-décès ? Entreprise ? Privé ?
- 23 Si applicable, la prévoyance personnelle est-elle suffisante pour les revenus du conjoint ? Des enfants (rente éducation) ?
- 24 Des placements en assurance-vie ont-ils été constitués pour laisser un patrimoine aux enfants rapidement disponible ?
- 25 Pourrait-il y avoir des conflits financiers en cas de décès ? Si oui, avec qui ? Pourquoi ?